ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, par Judith Crillen, membre sociétaire de Productions Associées ASBL inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896.755.397, ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites Internet du Vendeur, dénommée ci-après « le Client ».

Le Vendeur invite les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : OBJET

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation totale et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont accompagnés d’un descriptif détaillé disponible sur les sites du Vendeur. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies, visuels et graphismes présents sur les sites du Vendeur sont les plus fidèles possibles aux produits et services proposés mais ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 : PRIX, TARIFS ET REDUCTIONS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui annoncé au moment de la commande.

Le Client ne pourra en aucun cas exiger l’application d'une réduction n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client a le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

ARTICLE 5 : DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments du site et des produits sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du produit ou service acheté qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION & CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L’article VI. 53 de la Loi portant insertion du titre VI » Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Ne sont pas considéré comme des motifs de rétractation et de remboursement valables : le manque de temps pour mettre en pratique les conseils, la non-utilisation du matériel et du contenu délivré, le manque de connaissance technique, le changement d’avis, et les pandémies.

Il est strictement interdit de partager le contenu des produits et services achetés.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par le biais du présent Site.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Autrement dit, le Vendeur ne peut être tenu responsable pour l'absence de résultat.

ARTICLE 9 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.